Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges

Sep 14, 2023Droit des associations et des ESMS, Evenements

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Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des futurs services autonomie à domicile (SAD) est paru cet été. Cette publication est le vrai coup d’envoi de la réforme.

La réforme des SAD implique une refonte totale de l’organisation de l’offre en matière de services à domicile (actuels SAAD, SPASAD, SSIAD), une recomposition des territoires d’intervention dans le but de faire émerger une nouvelle cartographie des gestionnaires.

Les gestionnaires, publics comme privés, doivent donc se réinterroger sur leurs pratiques et faire évoluer leurs missions : nouveaux partenariats avec des gestionnaires du territoire, transfert d’autorisation, redéfinition des périmètres d’intervention. L’enjeu est particulièrement palpable pour les SSIAD qui devront s’adjoindre une activité d’aide et d’accompagnement dans le délai de deux ans courant à compter de la publication du cahier des charges sous peine de perdre leur autorisation.

L’objectif de ce webinaire est de décrypter la réforme au regard du cahier des charges. Comment vous rapprocher d’un gestionnaire de SAAD/SSIAD ? Quelle forme de partenariat privilégier (convention, création d’un structure ad hoc, … ) ? Comment va évoluer votre périmètre d’intervention ? Quels pouvoirs auront les ARS et les conseils départementaux dans votre projet ?

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