SECURITE : consignes de la DGCS sur la sécurité incendie des séjours de vacances adaptées organisées

Oct 16, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (p. 107) a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO).

 

1. Présentation

 

Cette circulaire, qui intervient après le drame de Wintzenheim, rappelle et précise les responsabilités des organisateurs de séjours de vacances adaptées organisées (VAO) en matière de sécurité incendie.

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