Après avoir exercé son contrôle sur l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie pour la période 2016-2021, la Cour des Comptes a mis en ligne le 9 octobre 2023 ses observations définitives intitulées “L’agence régionale de santé d’Occitanie : une organisation à parachever, des missions à mieux assumer”. Entre autres faiblesses identifiées, la Haute juridiction financière caractérise une insuffisance flagrante des activités d’inspection-contrôle.
1. Présentation
1.1. Des insuffisances graves dans l’exercice de la fonction inspection-contrôle
Pas moins de 16 pages sont consacrées à la fonction inspection-contrôle sur les 76 que compte le document de la Cour des comptes (p. 48 à 66). Le champ du contrôle est notamment constitué des quelques 373 établissements de santé et 1 833 ESSMS de la région. L’étude a été conduite par la Haute juridiction financière à partir des données figurant dans le système d’information dédié SIICEA à partir de 2018 et, lorsque cela a été possible, en exploitant les archives des années antérieures. Ce qui ressort de ce travail est que :
