ARS : la Cour des comptes identifie les graves insuffisances de l’inspection-contrôle

Oct 18, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Après avoir exercé son contrôle sur l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie pour la période 2016-2021, la Cour des Comptes a mis en ligne le 9 octobre 2023 ses observations définitives intitulées “L’agence régionale de santé d’Occitanie : une organisation à parachever, des missions à mieux assumer”. Entre autres faiblesses identifiées, la Haute juridiction financière caractérise une insuffisance flagrante des activités d’inspection-contrôle.

 

1. Présentation

 

1.1. Des insuffisances graves dans l’exercice de la fonction inspection-contrôle

 

Pas moins de 16 pages sont consacrées à la fonction inspection-contrôle sur les 76 que compte le document de la Cour des comptes (p. 48 à 66). Le champ du contrôle est notamment constitué des quelques 373 établissements de santé et 1 833 ESSMS de la région. L’étude a été conduite par la Haute juridiction financière à partir des données figurant dans le système d’information dédié SIICEA à partir de 2018 et, lorsque cela a été possible, en exploitant les archives des années antérieures. Ce qui ressort de ce travail est que :

 

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