Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d’une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées a annoncé les prochaines mesures de renforcement des travailleurs handicapés d’ESAT, dans une logique de rapprochement plus important encore du statut de salarié.
La question, nourrie par la dénonciation du modèle individuel ou médical du handicap – considéré comme source de ségrégation sociale – portait sur l’état d’avancement des travaux du gouvernement sur le processus de désinstitutionalisation dans le champ du travail protégé et donc sur le devenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Pour mémoire, il s’agit de mettre en oeuvre l’article 27 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), étant précisé que cette convention peut à présent être prise en compte efficacement par le juge judiciaire.
