Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l’arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
En 2023, le montant global des dotations régionales limitatives (DRL) allouées aux agences régionales de santé (ARS) pour la tarification des appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisé (LAM), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) s’élève à 959 506 331 €.
Par rapport à l’exercice 2022, ces crédits connaissent une augmentation de 8,21 %, ce qui doit être souligné au regard :
