ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre professionnel dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie.
Il s’agit des titres suivants :
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La loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal Officiel du 19 août 2026, modifiant le Code de la santé publique en insérant une nouvelle section en vigueur depuis le 20 août 2026. Sur le contexte : Jusqu’à cette loi,...
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Faits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le Comité social et économique (CSE) concernant un projet portant sur l’évolution de l’organisation de la direction, des systèmes d’information et de...