ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique

Nov 27, 2023Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque.

 

Ce décret, applicable aux Antilles, à la Réunion et à Mayotte, insère dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) une section consacrée à la prévention du risque cyclonique. Les nouveaux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 prévoient notamment :

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