La Délégation au droit des enfants de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information n° 1856 “sur l’instruction des enfants en situation de handicap”. Cette analyse décrit de manière détaillée le système inclusif actuel, en souligne les faiblesses et formule de nombreuses recommandations en vue de son amélioration.
1. Présentation
1.1. Les constats
Après d’être livré à une description détaillée du dispositif de l’école inclusive, le rapport identifie deux écueils qu’il considère comme autant de limites à la mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
