CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022

Déc 18, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la révision du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale.

 

Cette instruction donne des indications sur la réforme du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) issue du décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 – qui est venu modifier le Code de l’action sociale et des familles (CASF) – et de l’arrêté du 31 août 2022.

L’intérêt majeur de cette instruction réside, comme souvent, dans ses annexes :

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