HANDICAP : les orientations de la DGCS sur les “50 000 solutions”

Déc 18, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.

 

Cette circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), élaborée avec le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre plus général de la transformation de l’offre sociale et médico-sociale, donne des instructions aux agences régionales de santé (ARS) à l’effet de :

  • réaliser un diagnostic territorial partagé des besoins d’accompagnement en partenariat avec les acteurs du territoire ;
  • réaliser une programmation pluriannuelle, conjointe ARS/Départements ;
  • assurer le pilotage du plan dans les territoires ;
  • organiser et lancer les appels à candidatures, appels à projets (AAP), appels à manifestation d’intérêt (AMI) et les négociations des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour faire émerger ces nouvelles solutions et transformations.
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