Par une décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 233 de la loi de finances pour 2024. Ce texte devait assurer l’introduction, dans le Code de l’éducation, du nouveau dispositif des pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Pour mémoire, le dispositif des PAS avait été présenté dans ce blog, avec un commentaire critique rejoint par les craintes d’Associations et de spécialistes de l’enseignement.
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