Au JO du 29 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel.
Pour mémoire, les travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont susceptibles de bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), ainsi que le prévoient les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du Code du travail (C. Trav.). Les modalités de ces mises en situation sont définies par les articles D. 5135-1 à D. 5135-8 ; est notamment prévue la conclusion d’une convention.
Le texte signalé ici vient simplifier la rédaction de l’article D. 5135-2 concernant le contenu de cette convention.
