Au BO Santé n° 2023/24 du 29 décembre 2023 (p. 82) a été publiée l’instruction interministérielle n° DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du Code de la sécurité sociale. Pour tenir compte de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ce texte rappelle aux caisses les règles applicables à l’abattement sur cette allocation parce que plusieurs bénéficiaires en font partie du même foyer.
L’instruction rappelle que :
- le montant de l’abattement sur l’AAH est fixé, pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficie de l’AAH, à 68 € (inchangé par rapport à l’année 2020). Dans le cas où une personne perçoit l’AAH et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), seul l’abattement AAH doit être appliqué ;
- ce montant de 68 € se cumule lorsque plusieurs personnes au sein du même foyer perçoivent l’AAH, sauf à Mayotte où il s’élève à 95 € ;
- le montant de l’abattement appliqué à l’AAH se cumule lorsque plusieurs personnes au sein du même foyer perçoivent cette allocation.
