Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
1. Présentation
De manière générale, ce décret traite du dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) en termes d’objectifs, de modalités de déclenchement, et d’articulation avec le plan zonal de mobilisation. Ainsi le dispositif ORSAN – dont l’utilité est d’organiser la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles – comprend deux catégories de documents de planification (au sens opérationnel du terme) :
- des plans de réponse par type de situation sanitaire exceptionnelle, dont la mise en oeuvre incombe notamment aux établissements de santé et établissements et services médico-sociaux (ESSMS) ;
- un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer leurs capacités opérationnelles. Ce programme doit inclure la réalisation, chaque année, d’un ou plusieurs exercices ou entraînements.
Au-delà, le texte concerne directement les ESSMS à 3 titres, qu’il s’agisse des prérogatives du préfet de département en cas de crise, du contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou du contenu et de la mise en oeuvre du plan bleu.
