Ce 5ème post consacré au régime d’activité des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) en milieu carcéral traite des éléments fondamentaux qui caractérisent à la fois l’activité et la relation juridique entre l’établissement et le travailleur handicapé : la durée du travail et la rémunération.
1. La durée du travail
1.1. Durées légale et maximale du travail
La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures/semaine. La durée du travail à temps partiel s’apprécie soit par semaine, soit par année :
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