ESPACE PRIVÉ DPO
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de directeur par une association gérant une Maison familiale rurale.
Mis à pied à titre conservatoire puis licencié, le salarié a saisi la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement.
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 1er avril 2026. Pour...
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement des médecins ophtalmologues ayant refusé d’examiner un enfant titulaire de l’aide médicale de l’État (AME). Ces décisions ont été rendues au visa de...
Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à l’attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social visant à éclairer l’action publique. En voici une synthèse. Rapport n°1 – Comment résoudre...