ESSMS : interdictions de transport en commun d’enfants en 2024

Avr 29, 2024Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 7 avril 2024 a été publié l’arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024.

 

Cette année, il sera interdit de transporter collectivement des enfants mineurs dans des véhicules de plus de 9 places les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures, sauf :

  • si le transport a lieu à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes ;
  • ou s’il est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d’épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

 

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