La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie institue, dans son article 3, une nouvelle activité d’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées conforme à la logique des “services de soutien” promue par l’Organisation des Nations-Unies.
1. Présentation
Le 1er janvier 2025 entrera en vigueur le nouvel article L. 282-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) institué par la loi “bien vieillir” relativement aux équipes locales d’accompagnement (ELA).
Ces équipes pluridisciplinaires à vocation départementale auront 2 missions :
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