Au JO du 23 mai 2024 a été publié l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour mémoire :
- le forfait journalier de soins comprend les charges relatives à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu’au paiement des prestations des infirmiers libéraux ;
- le forfait journalier transport inclut les frais de transport entre le domicile et l’établissement ou le service.