au JO du 31 mai 2024 a été publié l’arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Ces modifications, assorties de taux de remplissage obligatoires, concernent essentiellement les services autonomie à domicile (SAD) mais aussi, à la marge, d’autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
L’arrêté apporte des modifications au tableau de bord de la performance. Dans le même temps, il détermine des taux de remplissage pour certaines interventions à domicile.
1. Modifications du tableau de bord de la performance
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) assujettis à l’obligation de produire un tableau de bord de la performance est modifiée :
