ESPACE PRIVÉ DPO
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Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des éléments qui concernent directement le secteur social et médico-social s’agissant des activités financées par l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM).
La Cour des comptes opère deux constats :
Par un jugement du 27 août 2024, le Tribunal administratif de Toulon a jugé en référé que l'expulsion d'un bénéficiaire d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) se justifie par la nécessité de maintenir bon fonctionnement du service public...
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) suscite par...
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024. En 2024, l’allocation des crédits consacrés aux centres provisoires...