ESSMS : canicule et gestion des risques

Juin 10, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 (p. 210) a été publiée l’instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

 

Le corps de la circulaire ne présente qu’un intérêt réduit, de par la généralité de son propos, au regard de ses annexes et en particulier de la deuxième qui traite de la préparation et de la gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Cette annexe doit retenir l’attention dans la mesure où :

  • elle établit un lien direct avec le plan ORSEC ;
  • elle identifie comme importants le plan bleu des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

 

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