ESPACE PRIVÉ DPO
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l’instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2024.
L’instruction, de 23 pages hors annexes, comprend en résumé les dispositions suivantes sur la poursuite de la réforme, l’évolution de la capacité autorisée et le financement des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS).
L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte : Conformément au 1° de l’article R.552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...
Par un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil de la vie sociale (CVS) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le...
Le décret n°2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été publié au Journal Officiel du 6 mars 2026. Pour rappel, le CNCPH assure la participation des personnes handicapées à...