SOCIAL : création d’un dispositif d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi

Juin 26, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Temps de lecture : 6 minutes

Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires.

 

Ce décret définit le nouveau dispositif d’accompagnement ainsi que les modalités de rémunération de ses bénéficiaires, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires qu’il insère dans le Code du travail (articles D. 5316-1 et suivants).

 

1. Le dispositif

 

1.1. Objectif et public

 

L’objectif du nouveau dispositif est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, par un suivi d’une durée maximale à 12 mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas. Ces personnes sont définies plus précisément comme rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, notamment en raison de leur situation sociale, familiale ou de santé.

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