HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée

Juil 2, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif.

 

Ce décret concerne l’organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée qui vivent dans les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 433-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et qui bénéficient d’une durée du travail apprécié en forfait jours conformément à l’article L. 433-1 du même code.

Il insère 3 articles dans le CASF, dans le chapitre consacré à l’habitat inclusif.

 

1. Définition l’organisation du travail par l’employeur

 

Le nouvel article D. 281-4 dispose que le salarié concerné doit recevoir de son employeur un calendrier prévisionnel mensuel qui comprend :

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