REPLAY – Webinaire du 4 juillet – Repensons le projet d’établissement

Juil 10, 2024Droit des associations et des ESMS, Evenements

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Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29 février 2024 mettant en place le nouveau projet d’établissement.

Comment repenser le projet d’établissement, entre de nouvelles obligations favorisant la participation des usagers à son élaboration et la place donnée aux orientations des schémas, aux objectifs du CPOM et au pilotage de la démarche qualité ?

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