ESPACE PRIVÉ DPO
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Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : loi bien vieillir, intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le fonctionnement des ESMS.
Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, reviendront sur ces textes pour en mesurer la portée dans le quotidien des ESMS et les enjeux stratégiques.
L’autodétermination est au cœur des débats et les outils de la loi du 2 janvier 2002 ont désormais plus de 20 ans. Sont-ils adaptés ou adaptables ? Comment concilier ces outils pour tendre vers l’autodétermination ? Comment se les réapproprier ? L’objectif de ce...
17 483, c’est le nombre de notification de violation de données personnelles enregistrées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) entre 2018 et mai 2023, dont plus de la moitié concernait des actes de piratages via rançongiciel ou hameçonnage. À...
Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29 février 2024 mettant en place le nouveau projet d'établissement. Comment repenser le projet d’établissement, entre de nouvelles obligations favorisant la...