Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce.
Cet arrêté, pris en application de l’article R. 314-50, alinéa 2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), fixe le modèle de rapport d’activité que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent inclure dans leur dossier de compte administratif.
Ce modèle règlementaire comprend 2 parties :
- une partie quantitative, qui s’assimile à un tableau de bord et qui comprend des informations sur :
- le volume d’activité, y compris sous la modalité de l’accueil téléphonique ;
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