Alors que le nombre de contestations des tarifs et des CPOM est reparti à la hausse, au 1er janvier 2025, entre en vigueur la réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Quelles seront les conséquences de cette réforme pour les gestionnaires d’ESMS ?
A la lumière des décision rendues en 2024 et de ce nouveau décret sur le contentieux de la tarification, Maître Pierre NAITALI et Maître Agathe VITOUR, avocats au Cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, reviendront sur les principaux enjeux financiers du moment pour les ESSMS : inflation, intérim, revalorisation salariale.
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