La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduisent des travaux visant à réformer le modèle de financement actuel des établissements et services à caractère social et médico-social relevant du champ du handicap (ESSMS-PH) : il s’agit de la réforme « SERAFIN-PH » (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »).
Quels sont les objectifs de la réforme ?
Les objectifs de la réforme sont le renouvellement et la simplification des modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESSMS-PH, ainsi que la contribution à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap.
A son terme, un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux ESSMS sera proposé sur la base d’un recueil de données issues de tous les ESSMS-PH, garantissant ainsi une meilleure prise en compte des besoins des personnes.
Quel est ce recueil de données ?
Afin d’aboutir à ce nouveau modèle de financement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) procèdera en 2025 à une collecte supplémentaire de données auprès des ESSMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap et accessibles sur orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Il s’agit d’une obligation pour ces ESSMS.
