Le 21 janvier 2025, l’Assemblée nationale a enregistrée une proposition de loi n°812 visant la reconnaissance du statut de parent aidant d’enfant autiste et l’amélioration des conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Elle comporte deux volets majeurs : l’un sur la reconnaissance du statut du parent aidant de l’enfant autiste et l’autre sur un accompagnement amélioré de l’élève en situation de handicap, notamment au travers d’une amélioration des conditions de travail des accompagnants.
La reconnaissance du statut du parent aidant de l’enfant autiste
L’article 1er consacre le statut de parent aidant de l’enfant autiste au travers de plusieurs critères déterminants. Serait ainsi introduit un nouvel article L.3142-16-1 du Code du travail, qui dispose que « le statut de parent aidant d’un enfant autiste est reconnu aux parents qui consacrent une partie significative de leur temps à l’accompagnement et aux soins de leur enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme ».
