Conformément à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l’assurance maladie des produits et des prestations est subordonné à l’inscription sur une liste ; il s’agit de la « liste des produits et des prestations ». Cette liste comprend cinq titres, dont un quatrième relatif aux « véhicules pour handicapés physiques ».
A été publié au Journal Officiel du 7 février 2025 un arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
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