Depuis longtemps les juridictions pénales ont eu à connaître de plaintes contre les dirigeants d’ESMS. La jurisprudence est assez fournie en la matière. Cependant, les nouvelles méthodes d’accompagnement (autodétermination, habitat diffus, habitat inclusif, mise en place des dispositifs, fonctionnement en plateforme) viennent réinterroger les responsabilités.
Rachel NICOU, juriste, et Valérie LAFFLY, avocate au Cabinet ACCENS Avocats Conseils, vous apportent un éclairage sur ces questions qui vous préoccupent au quotidien.
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