La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030, en passant d’une logique de « places » à une logique de « services coordonnées ». L’objectif serait de garantir une meilleure mise en œuvre de l’égalité des droits des personnes en situation de handicap et de la diversité de leurs parcours de vie, tout en développant leur autodétermination et leur liberté de choix.
Par lettre de mission du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a ainsi sollicité l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), afin de conduire une mission proposant un cadrage opérationnel à cette transformation sur l’ensemble du territoire.
Un rapport de l’IGAS a donc été publié en janvier 2025, abordant le sujet de la transformation de l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap (rapport IGAS n°2024-017R). Différents axes ont été abordés en son sein et seront développés ci-dessous.
Premier axe
Faire évoluer les différentes catégories d’établissements et de services à caractère social ou médico-social (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap en mettant en place une catégorie transversale unique.
