A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 du 9 avril 2025 relative au déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) et trouble du développement intellectuel (TDI) associé dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.
Contexte de l’instruction :
En France, les adultes avec TSA sont environ 700 000, mais seulement 10 à 14 % d’entre eux sont en capacité de travailler et ont effectivement accès à un emploi. S’agissant des personnes autistes présentant un TDI associé, cette proportion diminue. En outre, ces personnes relèvent le plus souvent d’une orientation médico-sociale prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L’objectif de l’instruction est de présenter « les modalités de mise en œuvre des dispositions d’accompagnement dans l’emploi et l’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec TSA et TDI associés », afin que ces personnes, qui le veulent et qui le puissent, aient accès à un emploi.
