La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover ».
Le pouvoir de contrôle des ARS :
Pour rappel, les ARS ont un pouvoir de contrôle sur les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS), afin de s’assurer que les règles d’hygiène, de sécurité et de qualité de prise en charge des personnes accueillies sont respectées.
Ces contrôles peuvent ou non être programmés et « débouchent sur la production d’un rapport exposant les éventuels manquements à la réglementation ou aux bonnes pratiques, à partir duquel l’ARS est fondée à formuler des recommandations mais, aussi, dans les cas les plus graves, à enjoindre à la personne (physique ou morale) contrôlée de remédier aux irrégularités constatées sous peine de sanction administrative ».
La diminution des contrôles :
Jusqu’en 2022, la Cour des comptes estime que les contrôles ont décliné pour deux raisons : la réduction des effectifs et le choix de privilégier des modes d’action moins orientés sur la dimension du contrôle. A titre d’exemple, elle a constaté « qu’un EHPAD était contrôlé, en moyenne, une fois tous les 20 à 30 ans ».
