Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée

Mai 12, 2025Droit des associations et des ESMS

L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2025.

Pour rappel, l’arrêté du 23 septembre 2022 autorisait l’engagement d’une expérimentation d’une durée de deux ans, ayant pour objet de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux soins et à la prévention (voir en ce sens l’article publié le 17 octobre 2022).

L’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2025 est venu fixer la fin de la phase de pilotage au 31 juillet 2025.

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