A été publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/10 du 28 mai 2025 l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2025/60 du 29 avril 2025 relative à la contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l’enfance pour l’année 2025.
L’instruction a pour objet de définir « le cadre, le périmètre et le calendrier de mise en œuvre de la contractualisation en prévention et en protection de l’enfance pour la période 2025-2027 ».
Sur le renforcement des dispositifs de prévention et d’améliorer de la qualité des interventions en protection de l’enfance :
La contractualisation a pour objectif la mise en œuvre de deux engagements prioritaires, à savoir :
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