A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et personnes en situation de handicap (PH) pour 2025-2027.
Au sein des établissements à caractère social et médico-social (ESMS) pour PA et pour PH, le taux d’accident du travail est en hausse depuis une dizaine d’années, du fait principalement de la manutention manuelle.
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