SAD : un décret est venu préciser le montant de l’aide financière versée par la CNSA

Sep 8, 2025Tarification

A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l’aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques (CTU) par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et fixant son montant pour 2025.

Conformément à l’article 20 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, la CNSA verse une aide financière annuelle aux départements et aux CTU (Guyane et Martinique) pour contribuer :

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