Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d’accueil de jour dans les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les petites unités de vie (PUV) a été publié au Journal Officiel du 3 septembre 2025.
Il est pris en application du VI bis de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par l’article 28 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, qui vient assouplir les modalités d’accueil de jour au sein des EHPAD et des PUV.
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