A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, un décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l’accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l’enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d’un autre établissement social et médico-social (ESMS).
Il abroge les dispositions réglementaires du Code de l’action sociale et des familles (CASF) portant sur les conditions techniques et de fonctionnement des pouponnières à caractère social (CASF, anciens art. D.312-123 à D.123-152), pour repréciser leurs missions et leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au sein d’un chapitre spécifique (CASF, art. D.341-1 à D.341-24).
Qu’est-ce qu’une pouponnière à caractère social ?
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