12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope

Oct 29, 2025Droit des associations et des ESMS

Depuis le 16 septembre 2025, 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et de services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont disponibles sur Qualiscope, le service d’information en ligne de la Haute Autorité de Santé (HAS).

La publication de ces rapports répondrait ainsi à deux objectifs :

  • Le renforcement de la transparence du secteur social et médico-social vis-à-vis des personnes accompagnées, de leurs proches et de l’ensemble des partenaires ;
  • La valorisation de l’engagement des structures et professionnels dans une démarche de qualité et d’amélioration continue au profit des personnes accompagnées.

C’est ainsi qu’ont été publiés les rapports concernant des ESSMS ayant été évalués depuis le démarrage du nouveau dispositif en 2023, jusqu’au 15 juin 2025. En ce qui concernent les rapports d’évaluations réalisées postérieurement à cette date, ils seront dorénavant publiés au fur et à mesure, dans les trois mois suivant leur remise à l’ESSMS par l’organisme évaluateur.

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