Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !

Nov 5, 2025Droit des associations et des ESMS

La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 septembre 2025.

Pour rappel, les EMAS ont été créées par une circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019. Le cahier des charges définissant leur fonctionnement et organisation a quant à lui été défini par la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021. L’objectif de la circulaire du 4 septembre 2025 est désormais de rénover le cahier des charges des EMAS et d’outiller les acteurs dans sa mise en œuvre.

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