A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 relative aux précisions apportées à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025
L’objectif de cette instruction est de « corriger la trajectoire budgétaire […] et le calendrier 2025 » initialement fixés au sein de l’instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025, publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 9 juillet 2025 (voir en ce sens : Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025).
Il ressort de ces instructions que les établissements à caractère social et médico-social (ESMS) pour personnes âgées ont bénéficié d’un fort soutien financier et en ingénierie, permettant le développement de solutions alternatives d’habitat. Afin de poursuivre ce mouvement, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité revenir sur :
