Rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire : le renforcement de la gouvernance et la sécurisation de la prise en charge

Déc 8, 2025Droit des associations et des ESMS

Le 25 novembre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié un rapport thématique régional intitulé « les associations gestionnaires du secteur du handicap : renforcer la gouvernance et sécuriser la gestion pour mieux répondre aux besoins ».

Sur le contexte :

Entre 2022 et 2024, des contrôles ont été opérés par la CRC au sein de trois associations gestionnaires de 235 établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) prenant en charge des enfants et des adultes en situation de handicap (24 % des ESSMS régionaux).

A la suite de ces contrôles, la CRC a pu établir 7 rapports :

  • 3 rapports organiques portant sur les comptes et la gestion des associations ;
  • 2 rapports portant sur les filiales de l’une d’elle ;
  • 2 rapports portant sur la prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes et sur les actions en matière d’insertion professionnelle.

La CRC a fait plusieurs constats, évoqués ci-après.

Sur les écosystèmes associatifs :

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