EHPAD : une équipe pluridisciplinaire incomplète suffit à motiver la fermeture

Jan 7, 2026Droit public

Faits :

À la suite d’une inspection, le directeur de l’ARS et le président du conseil départemental ont suspendu l’autorisation d’un EHPAD en raison de graves manquements touchant à l’organisation et à l’encadrement, à la sécurité et à la continuité des soins, ainsi qu’aux droits des résidents (équipe insuffisante, procédures médicales défaillantes, pratiques assimilées à de la maltraitance).

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