ESPACE PRIVÉ DPO
Les normes comptables des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) privés et publics ont été modifiées en cette fin d’année 2025.
Pour les ESSMS privés, le plan comptable a été modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2025.
Pour les ESSMS publics, l’instruction budgétaire et comptable M.22 a été modifiée par l’arrêté du 22 décembre 2025 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2025.
Le 29 janvier 2026, le Sénateur de la Haute-Garonne, Pierre MEDEVIELLE, a interrogé la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie...
Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2026. Les nouveautés liées à la tarification : La dotation globale de soins n’a...
Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu deux arrêts concernant la réformation des arrêtés pris par l'ARS, fixant les tarifs 2023 d'un institut médico-éducatif (IME) et d'un institut d'éducation motrice (IEM) géré par une association. Ces deux...