ESPACE PRIVÉ DPO
Une personne sous curatelle a saisi le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, d’une demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée à son égard. Elle fonde sa demande sur sa capacité à communiquer avec l’assistance d’un ordinateur.
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le président du conseil départemental enjoint au gestionnaire d’y remédier « sans délai ». Trois ans plus tard, il décide de prononcer la cessation des...
Faits : Constatant des dysfonctionnements dans la prise en charge de mineurs en difficulté, le président du conseil départemental a adressé aux responsables d’un lieu de vie et d’accueil (LVA) des injonctions préalables à la cessation définitive des activités de...
Le 9 mars 2026, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2026-049 relative aux conditions de prise en charge d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Puy-de-Dôme. Pour le contexte, le Défenseur des droits a été saisi en mars 2023 par un pédiatre...