📢 Webinaire d’actualité des ESSMS
2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS :
Feuille de route en matière d’habitat inclusif, rapports des chambres régionales et de la Cour des comptes (SAD, amendement CRETON), recouvrement, attestations d’honorabilité, recommandations HAS, financement des EAJE, rapports et rappels à la loi du Défenseur des droits …
Les sujets sont nombreux avec des conséquences concrètes sur l’organisation et le fonctionnement de vos établissements.
Maîtres VITOUR et NAÏTALI, avocats au Cabinet ACCENS AVOCATS, vous proposent de faire le point ensemble, sans jargon inutile, sur les évolutions qui impactent directement vos établissements et services.
Au programme :
- Droits des usagers : isolement, DIPC, admissions en IME, CHRS
- Tarification & budget : CPOM, Ségur 2, campagne budgétaire des ESMS
- Handicap & grand âge : les derniers rapports IGAS et le constat de la Cour des comptes
- EAJE
- Les réformes législatives à ne pas manquer
🎯 Un tour d’horizon clair et opérationnel pour anticiper plutôt que subir.
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